Parti Socialiste Neuchâtelois

Le Canton de Neuchâtel rétablira-t-il les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude ? Le Grand Conseil ayant répondu positivement, ce changement à inscrire dans la Constitution passera par une votation populaire l’an prochain. Un enjeu sociétal, qui a divisé politiquement.

En mars 2021, le Conseil d’État se voyait saisi d’une motion demandant de mettre fin à la discrimination envers les personnes sous curatelle de portée générale ou sous mandat pour cause d’inaptitude. Ces dernières sont en effet aujourd’hui privées du droit de vote et du droit d’éligibilité en raison de leur incapacité durable de discernement. Or, le lien établi entre celle-ci et la capacité à exercer les droits politiques ne repose sur aucun fondement. Il est même contredit par la Constitution fédérale (qui prévoit que nul ne doit subir de discrimination du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique) ainsi que par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées de 2006, mise en œuvre par la Suisse en 2014.

Confié au service de protection de l’adulte et de la jeunesse, le traitement de cet objet parlementaire – déposé à l’époque par le groupe socialiste (et dont la première signataire était la députée… Florence Nater) – a donné lieu à un rapport[1] du Conseil d’État. Celui-ci propose de donner suite à la motion, sur la base de nombreux arguments juridiques plaidant pour la fin de cette discrimination. Il a par ailleurs relevé que la proposition s’inscrit pleinement dans la politique cantonale en matière d’inclusion des personnes vivant avec un handicap. En effet, celles-ci ne peuvent bénéficier d’une participation pleine et entière à la société que si les barrières qui y sont mises sont levées ; la restriction des droits politiques en est une.

Ces enjeux ne se limitent pas au seul canton de Neuchâtel. Ils occupent aussi le Conseil fédéral, qui doit traiter une motion adoptée en 2024 allant dans un sens identique, à laquelle il ne s’est pas opposé. Plusieurs cantons ont quant à eux déjà franchi le pas : Genève l’a fait en 2020, suivi par Appenzell Rhodes-Intérieures en 2024. En 2025, le jour où la population du canton de Zoug se prononçait favorablement, celle du canton de Vaud rejetait cette proposition. 

Le refus vaudois semble néanmoins s’inscrire à contre-courant. La consultation menée par le Conseil d’État neuchâtelois auprès des associations et partenaires actifs dans le domaine du handicap, des partis, des communes ou encore des autorités judiciaires a montré une large adhésion. Les remarques ont principalement porté sur le risque de captation du vote et les garanties à prévoir pour le prévenir, que le gouvernement entend apporter au travers d’actions de sensibilisation et de communication auprès des milieux concernés. 

Bien qu’il existe aussi déjà pour nombre d’électrices et électeurs d’aujourd’hui, ce risque a alimenté une bonne partie de l’argumentaire des opposants au texte au Grand Conseil, réunis au sein du PLR et de l’UDC. La gauche et les Verts libéraux ont permis au décret de passer la rampe à une courte majorité. La campagne semble s’annoncer politique. Elle aurait très bien pu ne pas l’être : soumise à la landsgemeinde appenzelloise, cette évolution sociétale n’avait pas fait un pli.