Parti Socialiste Neuchâtelois

Le 8 mars dernier, Journée internationale des droits des femmes, 54,2 % des votant·es ont dit oui à l’imposition individuelle. C’était une victoire attendue depuis des décennies. Pourtant, le 29 novembre, le Centre nous demande déjà de faire marche arrière. Son initiative[1] veut inscrire dans la Constitution l’addition des revenus des époux pour l’impôt fédéral direct. 

L’impôt fédéral direct (IFD) est progressif : plus le revenu imposable est élevé, plus le taux grimpe. Quand on additionne les revenus de deux conjoint·es, le premier franc gagné par la personne qui gagne le moins est imposé au taux déjà atteint par le revenu principal. Dans la grande majorité des couples, cette personne est une femme. Chaque heure travaillée en plus rapporte donc moins. Le message est clair : restez à la maison, ou contentez-vous d’un petit temps partiel.

Pour éviter que les couples mariés paient plus que les concubins, l’initiative prévoit un « calcul alternatif ». Le fisc fait deux calculs, l’un en imposition commune et l’autre comme si les conjoint·es n’étaient pas marié·es, et le couple paie le montant le plus bas.

L’imposition individuelle acceptée en mars vaut aussi pour les impôts cantonaux. Si l’initiative passe, un couple marié serait imposé à deux pour la Confédération, mais chacun·e de son côté pour le Canton. Une famille pourrait ainsi devoir remplir jusqu’à trois déclarations chaque année. Pour les contribuables comme pour l’administration fiscale neuchâteloise, ce serait un casse-tête inutile. 

Avec le « calcul alternatif », aucun couple ne peut y perdre. C’est différent pour la collectivité : la Confédération chiffre les pertes jusqu’à 3 milliards de francs par an, selon la mise en œuvre. Les cantons en paieront aussi le prix, puisqu’ils reçoivent une part de l’IFD. Et ce ne sont pas les ménages modestes qui en profiteraient : plus un couple gagne, plus la ristourne est grosse. Ce sont les autres contribuables qui comblent le trou. 

Ces milliards ne tombent pas du ciel. Ils manqueront pour les crèches, les transports publics, la formation ou les subsides d’assurance-maladie. Or c’est justement l’accès à des places d’accueil abordables qui permet aux mères de travailler davantage, bien plus que n’importe quelle ristourne fiscale. Plutôt que d’offrir des cadeaux aux couples aisés, investissons dans ce qui change vraiment le quotidien de toutes les familles, quel que soit leur modèle. 

Le Centre et l’UDC défendent l’imposition commune comme le socle de la famille dite traditionnelle. Nous connaissons le prix de ce modèle. Les femmes touchent des rentes inférieures de près d’un tiers à celles des hommes, et se retrouvent trop souvent démunies après un divorce ou un veuvage. L’indépendance économique est une condition de l’égalité. Or le texte ne prévoit rien pour le concubinage, les familles monoparentales ou les personnes seules. 

Remettre l’ouvrage sur le métier quelques mois après un vote clair, avec un texte qui contredit la loi acceptée, c’est refuser d’entendre la réponse des urnes. Le 29 novembre, NON à l’initiative du Centre !

[1] « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! »