Parti Socialiste Neuchâtelois

Travailler et vivre dans l’ombre, telle est la situation des travailleur·euses sans autorisation de séjour. Derrière chacune de ces personnes, de ces familles, se trouve un employeur ou une employeuse également dans l’illégalité. Une réalité qui existe à Neuchâtel, comme en témoignent les organisations de terrain, mais une réalité, de par sa nature, difficile à documenter. En février 2024, le Grand Conseil a accepté à une large majorité un postulat demandant au Conseil d’État d’examiner les modalités de mise en place d’une opération type « Papyrus », comme celle pratiquée à Genève en 2017 et 2018.

Si les situations du marché du travail genevois et neuchâtelois ne sont pas comparables – notamment en regard de l’importance de l’économie domestique dans la Genève internationale –, le Conseil d’État a acquis la conviction qu’une opération extraordinaire de régularisation méritait d’être examinée. Un groupe de travail piloté par le service de la cohésion multiculturelle (COSM) en collaboration avec plusieurs autres services (service des migrations / SMIG et service de l’emploi / SEMP, notamment) s’est attelé à cette tâche en étroite concertation avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

L’occasion de rappeler que les bases légales applicables à une telle opération ne sont pas en mains cantonales, mais bien fédérales, au travers de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et en particulier de son article 30 qui prévoit les conditions dans lesquelles des régularisations peuvent être envisagées ordinairement. En effet, une personne qui travaille sans autorisation de séjour peut s’annoncer auprès du SMIG et requérir une régularisation de sa situation. Son dossier fait l’objet d’un examen ; si elle remplit les critères légaux, une demande est adressée au SEM. Force est de constater que cette procédure usuelle est très peu utilisée (environ une fois par an). Probablement par crainte, pour les travailleur·euses, de ne pas remplir tous les critères et de se voir ensuite renvoyé·es du territoire et, pour les employeur·euses, des conséquences d’une dénonciation pénale.

En misant sur un dispositif temporaire, d’une durée de quinze mois à compter du 1^er septembre 2026, le Conseil d’État entend appliquer une « mesure d’amnistie » permettant à des personnes qui contribuent à l’économie locale sans titre de séjour d’être régularisées selon une procédure ad hoc et aux employeur·euses concerné·es de se mettre en conformité sans crainte de procédure pénale.

Concrètement, ce dispositif s’adressera à des travailleur·euses sans autorisation de séjour, non ressortissant·es UE/AELE et ne relevant pas de la loi sur l’asile, qui peuvent attester de 10 ans de séjour en continu en Suisse, dont les 3 dernières années dans le canton, ou, pour les familles arrivées avec enfant(s) dont un au moins est scolarisé, de 5 ans de séjour en continu en Suisse, dont les 3 dernières années dans le canton. Outre prouver qu’elles exercent un emploi, les personnes doivent être indépendantes financièrement, attester un niveau de français A1, disposer d’un casier judiciaire vierge et ne pas faire l’objet d’une décision de renvoi du territoire. Elles devront fournir différents documents[i]. En amont de leur demande de régularisation, les personnes concernées peuvent solliciter l’appui de la consultation juridique du Centre social protestant (CSP). 

L’opération sera monitorée ; son succès dépendra de la connaissance de son existence, par les personnes concernées et leurs employeur·euses. Parlez-en !

[i] Pour les détails, voir le rapport 26.018 du Conseil d’État au Grand Conseil, en particulier p. 12-14.